Défiscalisation immobilière : Tout savoir sur la loi Robien

La Loi Robien est une législation qui date de 2003, révisée et complétée en 2012 et 2013. C’est un dispositif légal, qui va ouvrir la possibilité aux investisseurs de se forger un patrimoine immobilier, qu’ils pourront par la suite mettre en location. Le dispositif robien, une loi bien particulière implique à cet effet une réduction voire une défiscalisation, appelée couramment defiscalisation de robien.

La loi robien en quelques mots

La loi robien voit le jour en 2003, lorsqu’il a fallu trouver une alternative à l’ancien dispositif, celui portant le nom de Besson. A cette époque, cette loi de robien classique avait déjà pour objectif de promouvoir la création de nouveaux bâtiments à louer. Pour ce faire, dans le cadre de cette loi robien de 2003, des avantages fiscaux avaient été établis pour tout propriétaire qui louaient leur bien immobilier pour une période supérieure ou égale à 9 ans.

Mais la loi de robien classique va disparaitre dès 2006, pour laisser place à la loi robien recentrée. Cette réforme emporte autorisation pour les propriétaires une déduction de 50% de la valeur de son bien immobilier à partir de ses revenus nets imposables, pour une durée de 9 années. Néanmoins, cette defiscalisation  de robien reste soumise à certaines conditions.

Quelles sont les conditions d’accession à la défiscalisation par la loi robien ?

Qu’il s’agisse de la loi de robien classique ou encore de la loi de robien recentrée, des conditions ont été apposées pour tout propriétaire qui souhaiterait bénéficier de la defiscalisation qu’offre la loi robien. Tout d’abord, une fois construite, la nouvelle bâtisse doit être mise en location pour une durée minimale de 9 années et sans meubles. Ensuite, la seconde condition imposée est celle de la mise en location en condition de résidence principale pour le locataire. Et enfin, la fixation du loyer doit suivre les tarifs fixés par la loi, sans jamais dépasser le plafond prédéfini. Par ailleurs, il faut noter que le locataire ne pourra en aucun cas avoir un quel conque rattachement au foyer fiscal du propriétaire bailleur.

A l’issue du remplissage de toutes ces conditions et seulement à cette condition, la déduction fiscale sera ouverte aux propriétaires. Cette déduction s’élèvera au tout début à 6% du prix d’acquisition de la maison pendant les 7 premières années, puis elle va descendre à 4% pour les 4 dernières.

Qu’en est-il de l’amortissement de la loi robien ?

L’amortissement de robien découle essentiellement de la déduction fiscale qu’elle permet d’avoir. Il s’agit en réalité de ce mécanisme de défiscalisation automatique, à travers la déduction fiscale prévue par la loi robien. Suivant un petit calcul vite fait, cet amortissement à travers la déduction fiscale peut monter jusqu’à la défiscalisation à une hauteur de 65% du prix d’origine du bien immobilier.

Par ailleurs, la revente du bien immobilier avant les 9 premières années de son acquisition ne sera pas admise. Si tel est le cas, le propriétaire sera tenu du remboursement des avantages fiscaux dont il aura bénéficié par le biais de la loi robien. Par contre, à l’issue de ces 9 années, le propriétaire sous certaines conditions pourra envisager une revente du bien immobilier. Cette revente est soumise à la condition de respect de tous les termes de la loi robien, notamment la mise en location sans meubles du bien sans interruption pour 9 ans.