nouvelles conditions d’investissement immobilier

Les nouveautés dans le marché de l’immobilier en 2020

Une nouvelle année vient toujours avec une vague de changements. Le secteur de l’immobilier ne déroge pas à cette règle. En effet, si certaines conditions seront supprimées, de nouvelles vont faire leur apparition et d’autres seront modifiées. Zoom sur les dispositions de la loi de finances 2020 qui impacteront sur le secteur de l’immobilier.

Les avantages fiscaux pour les investissements locatifs

Les investisseurs locatifs qui achètent une habitation neuve peuvent bénéficier d’un allègement fiscal équivalent à :

  • 12 % s’ils louent le bien pour 6 ans
  • 18 % s’ils louent le bien pour 9 ans
  • 21% s’ils louent le bien pour 12 ans

Ils devront également ne pas dépasser les plafonds de loyers pour pouvoir prétendre à cette réduction d’impôt.

A partir de cette année, les avantages de la loi Pinel ne concernent plus les maisons mais uniquement les appartements.

Les avantages du dispositif Denormandie

Les accédants qui acquièrent une demeure ancienne située dans l’une des 222 communes labellisées «Cœur de ville» et qui financent des rénovations coûtant 25% du prix d’achat peuvent obtenir une réduction fiscale de :

  • 12 % s’ils louent le bien pour 6 ans
  • 18 % s’ils louent le bien pour 9 ans
  • 21% s’ils louent le bien pour 12 ans

Mais toujours à condition que les loyers perçus restent en-dessous des loyers plafonds. Le dispositif Denormandie a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2022 et s’applique à présent à tout la commune alors qu’elle était limitée au centre-ville. Idem pour l’investissement locatif dit Cosse et dit Malraux. Cependant, pour ce dernier, la déduction d’impôt sera tributaire du niveau de performance énergétique à compter du mois de juillet 2020.

La suppression définitive de la taxe d’habitation

Pour l’année 2020, la taxe d’habitation ne sera plus appliquée pour 80 % des foyers fiscaux. Pour rappel, elle a été réduite de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019 et tend progressivement à disparaitre complètement. Pour 20 % des ménages les plus favorisées, la réduction sera de 30 % en 2021, de 65 % en 2022, puis de 100 % en 2023.

L’abandon de la taxe Apparu

En 2012, la loi de Finances a institué cette taxe sur le micro-logement pour empêcher les micro-logements implantés en ville, où les immeubles disponibles sont inférieurs à la demande, de pratiquer des loyers trop onéreux. Désormais, cette taxe n’est plus.

La poursuite de l’octroi des prêts à taux zéro (PTZ)

Initialement, le prêt à taux zéro était limité aux zones A et B1. Mais pour cette année 2020, plus de restriction ! Le champ d’application du PTZ s’étendra dans les zones A, B1, B2 et C.

Plus besoin de l’inscription au registre du commerce pour le Loueur en meublé à titre professionnel

A partir de maintenant, il n’est plus obligatoire de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés pour obtenir ce statut. Pour être qualifié de « Loueur en meublé à titre professionnel », il suffit que les rendements locatifs soit plus élevés que les autres revenus du ménage : salaires, allocations perçues, pensions… et qu’ils soient supérieures à 23.000 € par an.