Immobilier ancien : mise en place d’un nouveau dispositif fiscal en 2019

Le secteur immobilier fera l’objet de nombreuses nouveautés en 2019, après l’adoption du projet de Loi de finances 2019 le 9 novembre 2018. C’est notamment suite au drame de l’effondrement de plusieurs immeubles vétustes à Marseille, faisant état de huit morts, que l’Assemblée Nationale a créé un nouveau dispositif d’aide fiscale. S’inspirant de la loi « Pinel ancien », ce dispositif a pour but d’améliorer les logements anciens dégradés dans les centres-villes.

Un nouvel avantage fiscal qui devrait beaucoup intéresser les investisseurs dans l’immobilier locatif

Le gouvernement a adopté la mise en place d’un avantage fiscal qui aspire à promouvoir la réhabilitation de logements dégradés dans les centres-villes anciens. Il est à noter que l’amendement au projet de loi de finances 2019 qui s’y rapporte a été accepté dès son examen en première lecture. Selon le communiqué du ministre délégué à la Ville et au Logement, Julien Denormandie, ce « nouveau dispositif permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre ».

Il a été créé sur le modèle du dispositif Pinel dans l’ancien. Cependant, il devrait être plus avantageux, puisqu’il lève « un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l’ancien et qui ont fait que cela n’a pas forcément marché », souligne le ministre. À partir de 2019, on prévoit donc une augmentation de la rénovation et de l’acquisition. Ce qui devrait aussi se traduire par un accroissement des demandes de prêt immobilier (cliquez ici pour plus d’informations) pour les financer.

Les conditions à prendre en compte

Il est également important de prendre en compte les conditions de cette défiscalisation à l’endroit des logements anciens. Ainsi, les travaux d’amélioration devront représenter au moins 25 % du cout total de l’opération. De plus, ces travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise.

Par ailleurs, l’investisseur doit aussi noter que cette aide fiscale ne s’applique que dans certaines zones. Il ne devrait concerner que les habitations dans des communes « dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ». Les communes intégrées dans le Plan Action cœur de ville sont notamment visées. Le nouveau dispositif est aussi applicable aux communes signataires d’une Opération de revitalisation du territoire (ORT). En outre, seraient éligibles pour cette réduction d’impôt les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Rappelle du dispositif Pinel, sur lequel s’inspire la nouvelle aide fiscale

Puisque ce nouveau dispositif d’allègement fiscal s’est en grande partie inspiré de la loi Pinel, il convient de rappeler ici les conditions stipulées dans ce dernier. Comme l’a révélé le ministre chargé de la Ville et du Logement, l’acquéreur doit s’engager à louer l’habitation rénovée « pour une durée comprise entre 6 et 12 ans ».

Cela est aussi la situation pour l’actuel Pinel. Plus précisément, ce dernier donne l’occasion de profiter d’un abattement d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur une durée de 6, 9 ou 12 ans de location. Le montant est calculé avec un plafond de 300 000 euros par personne et par an, la défiscalisation s’élève donc à hauteur de 63 000 euros maximum.