Diagnostic immobilier : cas d’un bien mis en location

Investir dans  l’immobilier est une démarche qui comporte certains bénéfices non négligeables. Toutefois, les investisseurs devront garder à l’esprit qu’ils devront également assurer l’accomplissement de quelques obligations. Parmi les démarches exigées par la loi, il y a la réalisation du diagnostic immobilier. Elle est surtout demandée dans le cadre d’une vente de bien et aussi dans celle d’une location immobilière. Dans ce deuxième cas, le diagnostic immobilier présente certaines particularités qui sont dignes d’être connues par les investisseurs.  

Une opération exigée par la loi

Le diagnostic immobilier représente une obligation qui devra être effectuée, que le propriétaire du bien le veuille ou non. En fait c’est une démarche qui est avant tout réalisée par un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier prendra en charge l’accomplissement de certaines évaluations en suivant des critères spécifiques. Le prestataire devra notamment présenter un certificat de compétences pour pouvoir prétendre au titre de diagnostiqueur professionnel. Sans cela, les résultats du diagnostic ne devraient pas être valables. Sur internet, des entreprises proposent leurs services dans ce domaine. Il ne sera pas difficile de trouver un expert en Diagnostic immobilier Paris 16 – 75016 pour ceux qui résident dans la capitale française.

Par ailleurs, le diagnostic immobilier se fera sous la forme d’un contrôle local à l’occasion de la vente, de la démolition, de la réalisation de travaux, et aussi de la location du bien immobilier. Le diagnostic immobilier regroupe en fait divers diagnostics techniques dont les résultats seront rassemblés dans ce que l’on appelle un DDT ou Dossier de Diagnostics techniques. Ce dossier en question sera remis, au plus tard lors de la signature de l’acte de vente ou encore pendant la signature du contrat de bail dans le cas d’une location. D’autre part, il faut savoir que la liste des diagnostics techniques obligatoires, varient d’un bien à l’autre, selon les critères suivants :

  • la localisation géographique du bien immobilier,
  • la situation qui se présente (vente, location, démolition…) ,
  • l’ancienneté des installations électriques et de gaz,
  • la date de la construction du bien,
  • le type de construction à diagnostiquer (appartement, maison…).

Les diagnostics techniques obligatoires

Dans le cadre d’une location de bien immobilier, un certain nombre de diagnostics techniques devront être effectués. Il y a :

L’ESRIS ou le diagnostic État des Servitudes Risques et d’Information dur les Sols

connu dans le passé sous le nom de diagnostic ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, ce type de diagnostic permet d’indiquer si le bien immobilier à louer se situe dans un périmètre à risque. On veut notamment parler de risques naturels, des risques liés à l’activité humaine, et aussi le risque de pollution des sols.

Le diagnostic de la surface habitable

Ce diagnostic en question devra être réalisé avec le plus de précision possible. Dans le cadre de ce diagnostic, il sera question de l’estimation de la surface utile de logement, en excluant certains éléments tels que les murs, les embrasures des portes ou encore les marches d’escalier. Les résultats de la démarche technique devront être mentionnés dans le bail.

Le DPE ou le Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE est exigé pour tous les types de logements en location. Le diagnostiqueur prendra notamment en compte la consommation énergétique du bien (évaluée en kWh/m²) et aussi l’émission de gaz à effet à serre. Le DPE décernera une note au logement à louer correspondant à des lettres (allante de A à G). Cette note classe les biens immobiliers du plus écologique au plus polluant.