L’essentiel à savoir sur le bail de colocation

Par définition, la colocation est la situation dans laquelle, un logement est mis en location à plus d’une personne. Le plus souvent, c’est un cas que l’on rencontre au niveau des étudiants. C’est une situation particulière, régie par des dispositions législatives qui lui sont propres. Nombreuses sont les modalités de rédactions et de formes que pourra prendre votre bail colocation.

Le bail de colocation à travers un contrat unique

Le principe sera le suivant : l’appartement ou la maison sera mis en location à deux ou trois personnes, à travers un seul contrat de location. Ceci signifie tout simplement que le droit de bail va profiter conjointement à tous les locataires. Cette première modalité du bail de colocation est assimilée au procédé classique du contrat de location que l’on rencontre tous les jours. Il est d’ailleurs réglementé par la Loi N° 89-462 du 06 juillet 1989 qui régit des locations dites classiques.

Néanmoins, s’agissant d’une colocation, le bail colocation doit contenir certaines données spécifiques. Il s’agit tout d’abord de la clause de relocation, qui prévoit la possibilité de remplacer l’un des colocataires par un autre. Cette clause sera assortie des conditions d’agrément d’un nouveau colocataire, fixées par le propriétaire. Et ensuite, il faut que le bail de location comprenne incontournablement une clause de solidarité. Celle-ci prévoit la responsabilité indivise et solidaire de tous les locataires, par rapport à toutes les obligations engendrées par le contrat de location.

Une colocation à travers de nombreux baux de colocation

Dans ce cas, il s’agit de conclure un contrat de location pour chaque locataire. À chaque pièce mise en location correspondra dans ce cas un bail de colocation. Chaque locataire va donc signer un contrat pour jouir par la suite exclusivement de la pièce qu’il a louée en plus de celle classée comme étant « pièce commune ».

Dans ce cas, de nombreux détails doivent être expressément prévus dans le bail de colocation, notamment en ce qui concerne la vie en communauté des colocataires. La solidarité formelle et contractuelle entre les colocataires ne sera pas valable, tout devra être couché sur papier dans le contrat de colocation.

Il en est ainsi de la pièce mise en location à chacun et de celles que tous les colocataires devront se partager. De même en ce qui concerne les matériels et les mobiliers mis à la disposition des colocataires. Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que d’un point de vue légal, la colocation restera une division de logement. Ainsi, la loi prévoit que chaque espace attribué à un locataire devra faire au moins 14 m2 avec un volume habitable de 33 m3.

Le principe du dépôt de garantie collectif

Quelle que soit la forme du contrat, le dépôt de garantie ou caution reste de l’ordre du collectif. Ainsi, la somme versée qui fait office de caution dans le cadre d’un bail de location est réunie par tous les locataires, avant d’être remise au bailleur lors de la signature du ou des contrats de location.

De ce fait, si un colocataire vient à quitter le logement, il n’aura pas la possibilité d’exiger la remise de sa caution avant la fin de son bail. Et même lorsque le bail prend fin, le propriétaire n’est pas tenu de remettre la caution en autant de parts que le nombre de locataires.